MENTIONS LÉGALES

 

En vigueur au 01/02/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : Coordonnées du créateur du site et informations du propriétaire :


CRÉATION DU SITE INTERNET :
Agence bcom
SARL M2BD
4, Avenue de Cambridge
14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 94 23 25
www.agence-bcom.fr

PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET :
SAS ÕYAT (ÉCUME PÉCHÉ IODÉ)
SIRET : 91090576900014
Numéro TVA intracommunautaire : FR48910905769
Capital social : 20 000€
17 Boulevard Maritime 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERY
Tél : 02 31 97 19 82
contact@oyat-colleville.com

 

ARTICLE 2 : L’éditeur

L’édition du site www.oyat-colleville.comest assurée par la Société SARL M2BD au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 85255273600013 dont le siège social est situé au 4 Avenue de Cambridge 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, numéro de téléphone 02 31 94 23 25, adresse e-mail : bonjour@agence-bcom.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR50852552736

La Directrice de la publication est Aurélie LEMOINE.

 

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.oyat-colleville.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

 

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.oyat-colleville.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

ARTICLE 6 : Cookies

ARTICLE 6 .1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Article 6.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.oyat-colleville.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.oyat-colleville.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.oyat-colleville.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes sont la propriété de ÕYAT – SAS ECUME PÉCHÉ IODÉ. Les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété de MR4 Groupe.

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ARTICLE 8 : Signes distinctifs

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